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Conditions particulières

Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur 

La p’tite boîte à musique 6 rue de Vauzelles 69001 Lyo 

Siret 40885726600014

Saison pédagogique : 2026-2027

Article 1 — Conditions Générales d'Adhésion et Formules

• 
  Adhésion Familiale Obligatoire : L'adhésion familiale à l'association est un préalable indispensable. Sans le paiement effectif de l'adhésion familiale, aucun élève ne pourra être reçu dans les locaux.

• Formule à l'Année : Inscription et engagement fermes pour l'ensemble de la saison pédagogique (de septembre à juin).

• Formule Carnet (10 Cours) : Carnet nominatif de 10 séances, strictement valable 10 mois à compter de sa date d'achat.

Article 2 — Modalités de Règlement, Paiement en 10x et Suspension des Cours

• 
  Échéance de Règlement : Les règlements doivent être finalisés au plus tard lors du deuxième cours. En cas de non-paiement à cette échéance, l'accès aux cours sera immédiatement suspendu jusqu'à la régularisation complète.

• Facilité de Paiement par CB (en 10 fois) : En cas de règlement échelonné par carte bancaire, l'adhérent s'engage à vérifier et garantir que sa carte est valide sur l'ensemble de la période d'échéance. En cas d'arrêt de paiement, de carte expirée ou de rejet, l'intégralité des frais bancaires et administratifs générés sera automatiquement facturée à l'adhérent . 

• Pénalités de Retard : Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera exigée (art. L. 441-10 du Code de commerce). Pour les particuliers, Une majoration de 10 % sera appliquée sur toute somme restant due, à compter du premier jour de retard suivant l'échéance non réglée.

• Frais Bancaires : Tout rejet de chèque ou de prélèvement donnera lieu à la facturation des frais réels supportés par la structure.

Article 3 — Résiliation, Annulation et Conditions Exceptionnelles de Remboursement

• 
  Engagement: L’engagement annuel est ferme et définitif. Tout arrêt de cours en cours de saison est strictement impossible et aucun remboursement ne sera accordé.

• Exceptions Majoritaires (Cas Graves) : Uniquement en cas de motif grave dûment justifié — à savoir : décès, maladie grave/incapacité prolongée (sur certificat médical), ou mutation professionnelle/déménagement à plus de 50 km —, une demande de résiliation exceptionnelle peut être transmise au bureau.

• La demande doit être faite par écrit accompagnée de tous les justificatifs originaux.

• En cas d'accord, la résiliation prendra effet au premier jour du mois suivant la réception de la demande (les mois entamés restant dus).

Article 4 — Calendrier, Jours Fériés et Organisation du Planning

• 
  Calendrier et Jours Fériés : Aucun cours n'est dispensé les jours fériés, ni les vacances scolaires de la zone A.L'organisation de la saison se réfère scrupuleusement au calendrier annuel remis à la rentrée.

• Cours par Quinzaine : Les cours programmés à un rythme par quinzaine ne peuvent en aucun cas être décalés ou modifiés par l'élève. Le calendrier établi doit être strictement respecté.

• Modification des Créneaux : Il est strictement interdit aux élèves ou parents de permuter ou d'intervertir leur créneau horaire entre eux. Seul l'enseignant est habilité à remanier ou modifier son planning de cours.

Article 5 — Absences, Retards, Matériel Obligatoire et Refus d'Accès aux Cours

• 
  Port Obligatoire de l'Instrument : Chaque élève doit venir en cours muni de son propre instrument. Sont seuls exemptés le piano et la batterie. Tout élève se présentant sans son instrument (hors piano/batterie) se verra refuser l'accès au cours. La séance sera considérée comme due / décomptée et ne sera pas rattrapée.

• Oubli des Partitions / Matériel Pédagogique : L'élève doit impérativement se présenter avec son matériel (cahier de musique, partitions, méthodes, baguettes, ou tout autre nécessaire ). En cas d'oubli répété ou empêchant le bon déroulement de la séance, l'enseignant est en droit de refuser l'élève en cours. Le cours reste dû.

• Prévenance : Toute absence doit être signalée à l'avance à l'enseignant. En cas d'absences répétées ou non justifiées, l'élève pourra être considéré comme démissionnaire, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement ou compensation.

• Absences de l'Élève : Aucun cours manqué par l'élève ne sera rattrapé, reporté ou remboursé, quelle qu'en soit la cause ou le motif.

• Annulation (Formule Carnet) : Pour la formule au carnet, toute annulation par l'élève doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai de 48 heures, le cours est considéré comme dû et sera décompté du carnet.

• Retards de l'Élève : Tout retard de l'élève supérieur à un tiers (1/3) de la durée du cours entraîne l'annulation automatique de la séance pour la journée. Le cours est décompté / non remboursé ni rattrapé.

• Consigne Sanitaire : Par respect pour le professeur et les autres élèves, il est demandé de ne pas venir en cours en cas de maladie contagieuse. L’école se réserve le droit de refuser l'accès au cours à tout élève présentant des symptômes évidents de maladie contagieuse (fièvre, toux importante, infections virales, etc.). Le cours non assuré pour ce motif reste dû et ne pourra pas être rattrapé.

Article 6 — Absence du Professeur, Demandes d'Avoir ou Dédommagement

• 
  Absence et Remplacement : En cas d'absence du professeur, un remplacement pourra être mis en place à partir de 3 semaines d'absence consécutives. Les cours manqués ne sont pas rattrapés.

• Demande d'Avoir ou Dédommagement : En cas de maladie ou d'absence prolongée du professeur, un avoir ou un dédommagement n'est jamais automatique. Il doit faire l'objet d'une demande écrite adressée exclusivement au bureau avant le 30 juin de la saison en cours. Toutes les demandes seront étudiées et tranchées par le bureau en fin de saison.

Article 7 — Concerts, Événements et Dimension Pédagogique

• 
  Suspension des cours habituels : Les jours de concerts, auditions et événements organisés par l'école, les cours habituels n'ont pas lieu afin de permettre l'organisation du spectacle.

• Projet Pédagogique & Présence du Public Élève : L'écoute et l'observation d'un spectacle font partie intégrante de l'apprentissage musical. Ainsi, même si un élève ne se produit pas sur scène, il est vivement convié et encouragé à venir assister aux représentations en tant que spectateur. Cet aspect fait partie intégrante du contenu pédagogique de l'école.

• Répétitions : Pour la préparation des spectacles, certains cours individuels peuvent être remplacés par des répétitions collectives. Ces répétitions se substituent aux cours habituels et ne s'y ajoutent pas.

• Conditions de Participation : La participation sur scène n'est pas obligatoire. Toutefois, pour y participer :

• La présence de l'élève à toutes les répétitions est obligatoire.

• Les professeurs sont seuls juges de la qualité artistique : ils décident si le morceau est prêt et présentable. L'école ne fera pas monter sur scène un élève qui n'est pas suffisamment préparé.

• Annulation de Morceau de Groupe : Pour les prestations en groupe ou en ensemble, en cas d'absence d'un ou plusieurs élèves lors des répétitions ou le jour du concert, l'école et les enseignants se réservent le droit d'annuler la prestation de l'ensemble du groupe / du morceau concerné.

Article 8 — Déroulement des Cours, Rôle du Bureau et Relations Enseignants

• 
  Présence des Tiers : Les cours se déroulent dans un cadre pédagogique individuel ou en groupe restreint. Les parents, amis ou tiers ne sont pas autorisés à assister aux cours (sauf invitation expresse de l'enseignant).

• Délimitation des Rôles (Gestion vs Pédagogie) : Les demandes d'ordre administratif, d'emploi du temps ou de gestion doivent être formulées exclusivement auprès du bureau et en aucun cas sollicitées auprès de l'enseignant que ce soit durant son temps de cours ou en dehors. Il est demandé de ne pas contacter les professeurs en dehors de leur temps de travail, les professeurs ne sont pas tenus de répondre pendant leur temps de repos.

• Interdiction de Démarchage / Cours Hors Structure : Il est strictement interdit aux élèves ou à leurs représentants légaux de démarcher, de contacter directement à des fins privées ou de prendre des cours particuliers avec les professeurs en dehors du cadre officiel de l'école.

Article 9 — Responsabilité, Sécurité des Mineurs et Décharges

• 
  Ponctualité et Garde des Mineurs : Les élèves doivent être déposés et récupérés strictement à l'heure exacte de leur cours. L'école n'assure pas la garde des élèves en dehors des créneaux de cours.

• Autorisation de Sortie et Décharge pour les Tiers :

• Les élèves mineurs ne sont remis qu’à leurs représentants légaux ou aux personnes majeures expressément désignées par écrit sur la fiche d’autorisation / décharge de responsabilité remplie lors de l'inscription.

• L’enfant ne sera pas confié à un tiers non identifié ou sans décharge préalable signée.

• Une autorisation spécifique de sortie autonome doit être signée pour les mineurs autorisés à quitter les locaux seuls.

• Dégradations du Matériel : Toute dégradation volontaire ou involontaire des locaux, instruments ou matériels mis à disposition fera l'objet d'une demande d'indemnisation complète à la charge de l'auteur de la dégradation ou de ses représentants légaux (via leur assurance responsabilité civile).

• Comportement et Éviction : Tout comportement irrespectueux, agressif, ou tout propos injurieux ou dégradant envers l'école, un professeur, un élève ou un membre du bureau entraînera l'éviction immédiate et définitive de l'élève, sans aucun remboursement des sommes déjà versées et venir. 

Article 10 — Effets Personnels et Vol

L'école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels, d'instruments de musique appartenant aux élèves ou de vêtements apportés au sein des locaux.

Article 11 — Droit d'Image et Données Personnelles

Sauf refus expressément notifié par écrit lors de l'inscription, l'adhérent ou son représentant légal autorise La p’tite boîte à musique à utiliser les photographies et enregistrements vidéo pris dans le cadre des cours, ateliers et concerts pour la promotion et la communication de l'école (site internet, réseaux sociaux, affiches).